C'est nouveau en 2023 !
Le solde de la taxe d’apprentissage qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements doit désormais être déclaré et versé annuellement en exercice décalé auprès de l’URSSAF ou la MSA.
Ce solde représente 0,09 % de la masse salariale 2022.
La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Comment nous désigner comme établissement bénéficiaire ?
1. Créez votre identifiant sur Net-Entreprises pour
2. Accédez à la plateforme SOLTéA entre le 1er avril et le 07 septembre 2023.
3. Une fois connecté sur SOLTéA, vous accédez à un moteur de recherche et vous pouvez nous désigner comme établissement bénéficiaire durant toute cette période.
4. Renseignez LEGTA TOULOUSE AUZEVILLE ou le N° de siret : 19311262000011 ou le code UAI : 0311262D dans la
barre de recherche.
5. La Caisse des Dépôts nous reversera les sommes collectées soit le 15 juillet, le 15 septembre ou le 15 octobre 2023.
6. Suivez les versements effectués par la Caisse des Dépôts et retrouvez l’historique des années précédentes.
Elle nous permettra :
- d’ accompagner nos élèves et étudiants dans des activités pédagogiques
- d’ équiper nos laboratoires, ateliers techniques et nos salles informatiques
- d’acquérir de nouveaux ouvrages, sortir sur le terrain, visiter des entreprises
L’utilisation de cette part va favoriser les relations et encourager le dialogue entre les entreprises et le monde de l’enseignement secondaire car notre lycée accorde une place majeure aux innovations, au respect de l’environnement et à l’ouverture sur les réalités de la vie en entreprise. Nos jeunes seront les entrepreneurs de demain.
Nous avons encore besoin de vous pour soutenir notre établissement dans l’accomplissement de ses missions. Sachez que votre apport soulignera votre engagement à nos côtés et sera utilisé avec rigueur et efficacité.